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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente régissent , de manière exclusive, les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Isabelle Choquet à travers son site Maison & Compagnie  et toute personne  qui passe commande sur le site Internet marchand via l’adresse suivante : www.maisoncompagnie.com

Ces conditions générales de ventes sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de ventes ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Maison & Compagnie s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Maison & Compagnie ne saurait être engagée.

PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Maison & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la passation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

LA COMMANDE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom.

- adresse.

- téléphone.

- adresse électronique.

- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Maison & Compagnie ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Maison & Compagnie confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. 

Maison & Compagnie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Maison & Compagnie s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Maison & Compagnie ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. Maison & Compagnie tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

LE PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Maison & Compagnie dès la confirmation de votre commande sur le site.

Le paiement doit être effectué par carte bancaire :

Par carte bancaire / Paiement sécurisé 

Maison & Compagnie accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard. 

Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole : Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE

LA LIVRAISON

Sauf mention contraire, pour les commandes dont les articles sont en stock, les colis sont expédiés du lundi au vendredi dans les 3 jours ouvrés suivant une commande validée et réglée par carte bancaire directement sur le site en paiement sécurisé, sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.

Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.

Un e-mail informe le client de la remise du colis au transporteur et communique un n° de suivi afin de suivre les étapes d'expédition.

  1. LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les colis sont expédiés par la poste en Collissimo. A titre indicatif, le délai est de 48 heures (en jours ouvrables).

PAS DE LIVRAISON DU LUNDI 24 JUILLET AU VENDREDI 28 JUILLER 2017 - REPRISE DES LIVRAISONS LE LUNDI 31 JUILLET 2017

Maison & Compagnie ne serait être tenu responsable  en cas de retard de livraison par la Poste.

La livraison Colissimo en France métropolitaine a lieu du lundi au samedi,  par passage du facteur au domicile du client ou du destinataire. En cas d'absence, le facteur  peut déposer un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 10 jours pour retirer son colis.

  1. LIVRAISON belgique (non-disponible actuellement)

Les colis sont expédiés par la poste en Collissimo International.

Les délais indicatifs d'acheminement des produits sont de 2 à 10 jours ouvrés. Maison & Compagnie ne serait être tenu responsable  en cas de retard de livraison par la Poste.

En cas d'absence, le facteur peut déposer un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.

* * *

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client. Le suivi de colis Coliposte indiquant la remise du colis au client constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, ou que des colis sont égarés par le transporteur, le client devra le signaler auprès de Maison & Compagnie dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande, à l'adresse mail suivante : contact@maisoncompagnie.com. Bien que la responsabilité de Maison & Compagnie ne puisse être engagée, Maison & Compagnie se rapprochera alors des services de transport afin de demander une enquête et s'efforcera de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. Le délai d'enquête peut être assez long en fonction du transporteur concerné.

Si un colis est retourné à Maison & Compagnie suite à une erreur ou à une négligence du client (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que le client ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage ...), Maison & Compagnie ne saurait être tenue pour responsable. Le client assumera les frais de réexpédition engagés pour une nouvelle livraison facturés à  leur cout réel ou la commande donnera lieu à la restitution d'un avoir à son profit du montant de la commande, frais d'expédition déduits à leur valeur réelle. Aucune réexpédition de la commande ne pourra intervenir avant réception du réglement des frais de réexpédition.

GARANTIE PRODUIT

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. 

Maison & Compagnie prend un soin particulier à l’emballage des produits afin de minimiser les risques de casse. A la réception des marchandises, le client doit vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Dans le cas où le colis serait très abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a accepté la livraison. La responsabilité de Maison & Compagnie ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit et transmises par mail à contact@maisoncompagnie.com dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise. 

Toute réclamation ou reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remboursement du produit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

DROIT DE RÉTRACTATION

Maison & Compagnie s'applique à décrire le plus exactement possibles ses produits et ses spécifications. Néanmoins, de petites variations sont possibles. Si le client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens. Le délai de rétractation s'exercera contre restitution des produits livrés dans leur état et emballage d'origine et avec la facture correspondante.

 Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Pour cela, le client doit envoyer sa demande de retour par mail à : contact@maisoncompagnie.com. Après acceptation de sa demande de retour par Maison & Compagnie, le client pourra donc renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls. Maison & Compagnie s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par Maison & Compagnie de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite. Le droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique à tous les produits, sauf les produits exclus prévus par les articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries, les produits périssables, les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise du colis par Maison & Compagnie au transporteur.

CONTESTATION ET RÉGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Maison & Compagnie pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.

Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Maison & Compagnie.

CONFIDENTIALITÉ

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Maison & Compagnie.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société par mail ou courrier.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2049458.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site maisoncompagnie.com ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Maison & Compagnie, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de Maison & Compagnie.